Décision no 98-329 du 8 avril 1998 relative à la liste des candidats admis à concourir, dans le cadre de l'appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, dans le ressort des comités techniques radiophoniques de Lyon, Marseille, Rennes et Toulouse

J.O. Numéro 118 du 23 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07867
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Décision no 98-329 du 8 avril 1998 relative à la liste des candidats admis à concourir, dans le cadre de l'appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, dans le ressort des comités techniques radiophoniques de Lyon, Marseille, Rennes et Toulouse

NOR : CSAX9801329S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, notamment ses articles 1er et 3 ;
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
   Vu la décision no 98-34 du 10 février 1998 relative à un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre ;
   Vu les dossiers de candidature et les listes de candidats transmises par les comités techniques radiophoniques de Lyon, Marseille, Rennes et Toulouse, ainsi que l'avis des comités sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel du 10 février 1998 susvisé :
Pour l'arrondissement de Lyon :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 118 du 23/05/1998 page 7867 à 7868

Pour le département des Bouches-du-Rhône :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 118 du 23/05/1998 page 7867 à 7868

Pour les arrondissements de Toulouse et de Muret :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 118 du 23/05/1998 page 7867 à 7868

Pour l'arrondissement de Nantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 118 du 23/05/1998 page 7867 à 7868

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 8 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges